Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") régissent l'accès et l'utilisation du Site et de l'Application mis à disposition par RENAULT sas au capital de 533 941 113 € dont le siège social est situé 13-15 Quai le Gallo - 92 513 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce de Nanterre sous le n° 780 129 987 (ci-après " RENAULT ").

RENAULT se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis, compte tenu de la nature évolutive des services connectés.

Les CGU en vigueur sont celles accessibles par l'Utilisateur sur l'Application et le Site.

L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS L'APPLICATION OU SUR LE SITE WEB, AVANT DE LES ACCEPTER ET D'ACCÉDER AUX SERVICES.

"Application " ou " MYR App " désigne l'application mobile " MY Renault " éditée et fournie par RENAULT, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.

"Contenu" désigne, sans limitation, la structure de l'Application et/ou du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur l'Application et/ou le Site.

"Contrat de Services Connectés " désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente des Services Connectés qui régissent la vente des services connectés équipant les Véhicules.

"Services " désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application et/ou le Site.

"Utilisateur " désigne un prospect ou un client actuel de Renault qui a téléchargé l'Application et/ou navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.

"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque Renault.

"Site Web" ou "MYR Web" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur Internet à l'adresse suivante : www.myrenault.fr

MYR App permet à l'Utilisateur de simplifier et optimiser l'utilisation et l’entretien de son Véhicule.

L'accessibilité à tout ou partie des Services dépend (i) du modèle du Véhicule, (ii) du type de connectivité équipant le Véhicule, (iii) de la souscription valide d'un Contrat de Services Connectés ainsi que (iv) de la date de première immatriculation du Véhicule.

Sous réserve des critères d'accessibilité mentionnés ci-dessus, une gamme de Services, connectés et non connectés, est disponible.

Les Services accessibles dans l’Application sont les suivants :

• Gérer les données du profil et choisir les canaux de communication,
• Gérer les informations relatives au Véhicule (ajouter/supprimer ; accéder à son kilométrage, ses caractéristiques et son entretien dynamique/statique ; télécharger l'historique d'entretien...),
• Localiser le véhicule stationné et être guidé jusqu'à lui pour l’atteindre,
• Planifier une destination et l’envoyer au Véhicule,
• Services spécifiques aux véhicules électriques :
  1. être informé à distance de l'état de charge de la batterie,
  2. programmer la charge pendant les heures creuses pour réaliser des économies,
  3. programmer la climatisation pour plus de confort ainsi que pour optimiser l'économie d'énergie de la batterie,
  4. localiser des points de charge, vérifier leur disponibilité et planifier un itinéraire de conduite,
  5. estimer la durée totale d’un trajet et/ou être guidé jusqu'au point de chargement le plus approprié.
  6. localiser des points de charge, vérifier leur disponibilité, actionner et payer la charge de la batterie auprès d’opérateurs tiers.

La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à la discrétion de RENAULT.

MYR Web permet à l'Utilisateur de :

• gérer les données du profil,
•  accéder librement au catalogue des services connectés « R-LINK Store » et « Renault EASY CONNECT Store » pour acheter et/ou télécharger des services connectés ou des applications embarquées, gérer le statut des services connectés activés et télécharger des mises à jour.

L'Application est accessible sur (i) un téléphone mobile compatible et (ii) une tablette mais avec une résolution d'affichage limitée, équipés des technologies Apple iOS ou Android.

L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play Store.

1. L’accès aux Services sur MYR App ou MYR Web suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur.

Lors de la première utilisation de l’Application ou du Site, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.

Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.

A chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse mail et du mot de passe qu’il aura choisi.

2. Afin de faciliter et rendre plus rapide l’achat intégré dans MYR App de biens et/ou prestations de services à distance en dématérialisant sa carte de paiement dans son application MYR, l’Utilisateur a la faculté, depuis MYR App, d’ajouter dans son profil une ou plusieurs cartes de paiement (à l’exclusion de certaines catégories telle que les cartes American Express) en renseignant les données de sa carte nécessaire à l’enregistrement.

L’ajout et/ou la suppression de carte de paiement est à la discrétion  de l’Utilisateur, à partir du profil personnel dans MYR App.

Le service de paiement intégré est opéré par Worldpay (UK) Limited immatriculée  sous le n°07316500, Worldpay Limited immatriculée sous le n°03424752 et Worldpay AP LTD immatriculée sous le n°05593466, trois sociétés constituées au Royaume-Uni et dont le siège social est situé à Walbrook Builing, 25 Walbrook, Londres EC4N 8AF (ensemble « Worldpay »), partenaire prestataire de paiement de RCI, filiale de RENAULT.

Aux fins d’authentification de la carte de paiement renseignée par  l’Utilisateur, une autorisation de prélèvement de 2 euros est aussitôt réalisée par Worldpay auprès de la Banque de l’Utilisateur. Selon les modalités de fonctionnement propres à la banque de l’Utilisateur, une opération de débit / crédit peut être portée au compte de l’Utilisateur.

Après vérification de l’authentification de la carte de paiement, la  procédure d’enregistrement de la carte de paiement dans le profil de l’Utilisateur est finalisée.

Connectivité aux réseaux de télécommunications

L’accès aux Services Connectés de l’Application suppose que le Véhicule et l’appareil de l’Utilisateur soient reliés aux réseaux de téléphonie mobile locaux.

Synchronisation du Véhicule et du compte MYR

Après avoir inscrit son Véhicule dans son compte MYR, l'utilisation des Services connectés de l'Application nécessite que l’Utilisateur :

• synchronise son Véhicule et son compte MYR,
• active la géolocalisation dans les paramètres de son téléphone 

RENAULT accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application.

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.

L'Utilisateur s'engage à :

• télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, l'Application, le Site et/ou le Contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour copier le Contenu ;
• ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, du Site, des Services et/ou du Contenu ;
• ne pas exporter l'Application et/ou le Site, et à ne pas les fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
• informer RENAULT s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou du Site et/ou de son Contenu ;
• ne télécharger dans son espace personnalisé que des éléments relatifs à son Véhicule et n'étant pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel)

RENAULT s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site.

L'Application et le Site sont accessibles à tout moment, sauf en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement.

L’Application MYR permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge et de se renseigner sur leur disponibilité, afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.

• Conditions d’utilisation du service : achat d’un ZE Pass auprès de RCI

Pour bénéficier du service « ZE Pass », renseigner un véhicule électrique dans son profil est un pré-requis pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit procéder à l’achat d’un pass « ZE Pass » auprès de RCI BANQUE S.A, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 523 358 et ayant son siège social 15 rue d’Uzès – 75002 Paris, filiale de RENAULT, et après acceptation des Conditions Générales de Vente de RCI BANQUE SA.

Le paiement du ZE Pass est réalisé au moyen de la carte de paiement renseigné dans le profil Utilisateur.
A défaut, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son profil pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.

Le ZE Pass est envoyé à l’adresse postale renseignée par l’Utilisateur dans le parcours d’achat.

• Procédure d’activation du service

Pour pouvoir utiliser le service « ZE Pass », l’Utilisateur doit procéder, depuis MYR App, à l’activation de son ZE Pass auprès de la société qui opère le service : PLUGSURFING GmbH, société de droit allemand, enregistrée sous le numéro RB 143142B et ayant son siège social Weserstr 175., 12045 Berlin, Allemagne.

L’activation du ZE Pass entrainant le référencement de l’Utilisateur chez PLUGSURFING, l’activation suppose l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING, lesquelles régiront chaque achat de session de charge opéré via MYR App.

• Process de charge et modalités de paiement intégré

Une fois le ZE Pass activé, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales de Vente de PLUGSURFING.

Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans MYR App, ces dernières seront celles à considérer par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnait et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.
 

Dans le respect des lois et règlements, RENAULT assume toute responsabilité quant à l'utilisation de l'Application et/ou du Site et donne toute garantie, expresse ou implicite, quant à la rapidité, la performance ou la qualité de l'Application et/ou du Site. L'accès à l'Application et/ou au Site peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, par exemple pour assurer le bon fonctionnement des Services ou leur amélioration (maintenance, mises à jour logicielles des systèmes, etc.).

RENAULT prendra toutes les mesures raisonnables pour corriger ces perturbations sans délai ou pour faciliter leur correction.

L'accès et l'utilisation de l'Application et/ou du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

En tout état de cause, RENAULT sera exonéré de toute responsabilité :

• en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement de l'Application et/ou du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;
• en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application pendant la conduite.
• en cas de téléchargement par l'Utilisateur, qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation de l'une des restrictions ci-dessus

L'accès et l'utilisation de l'Application et/ou du Site nécessitent la collecte par RENAULT de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l'Utilisateur.

Les Mentions d’Information accessibles dans l'Application et sur le Site détaillent le traitement des données personnelles effectués par RENAULT lors de l'utilisation de l'Application ou du Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html

Pour exercer les droits dont il dispose sur ses données personnelles, le Client contactera RENAULT, en justifiant de son identité, par email à l’adresse suivant : dpo@renault.com, par courrier postal à l’adresse : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo – 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX ou en remplissant le formulaire de contact accessible sur le site www.myrenault.fr

RENAULT prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le respect de la réglementation applicable, la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

L'Application et le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées aux Services, sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l'Application et/ou du Site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les dénominations MY Renault (nom de l'application et du site) et RENAULT, les noms des modèles de véhicules proposés par RENAULT, les slogans et logos sont, sauf indication contraire, des marques déposées par RENAULT ou des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs propriétaires respectifs constitue une contrefaçon.

L'Utilisateur ne peut copier, modifier, reproduire, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, les informations et éléments figurant sur les Services, ni intervenir sur les Services, ni agir de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers qui ont autorisé RENAULT à les utiliser.

Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application et/ou du Site ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application et/ou du Site doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.

Aucune renonciation

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Force Majeure

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.