Conditions générales d'utilisation de MY Renault
La création et l’utilisation de MY Renault sont soumises au respect des présentes conditions générales d’utilisation ("CGU MY Renault"). Lorsque vous accédez à MY Renault à travers le site internet et
MY Renault est un espace, site internet, qui a pour objectif de vous simplifier l'utilisation et l'entretien de votre véhicule Renault.
Les utilisateurs MY Renault (« Utilisateurs ») désignent toute personne prospect ou client de Renault.
Pour accéder aux services définis ci-dessous (« Services »), il est recommandé d’inscrire son véhicule dans son espace MY Renault.
L’ajout d’un véhicule est possible pour les véhicules Renault de moins de 20 ans immatriculés en France.
L’Utilisateur MY Renault bénéficiera alors de tous les Services pour lesquels son véhicule est éligible.
Les Services proposés sont les suivants :
- La gestion de vos données de profil et les communications que vous souhaitez recevoir.
- Les informations concernant votre véhicule afin de faciliter votre quotidien automobile (ex. : immatriculation, numéro d’identification unique (VIN), équipements, motorisation, notice véhicule, kilométrage renseigné par le client ou par le réseau Renault, garanties et contrats de services).
- Le carnet d’entretien spécifique de votre véhicule : les prochaines échéances d’entretien (calculées selon votre kilométrage, les caractéristiques de votre véhicule et votre historique d’entretien), le programme d’entretien dynamique et l’accès à l’historique de vos passages payants en atelier dans le réseau Renault.
- L’estimation du prix de reprise de votre véhicule.Le suivi d’avancement de votre commande d’un véhicule neuf (en complément des informations fournies par votre établissement Renault).
- Des conseils, des avantages et offres promotionnelles personnalisés selon votre véhicule et les informations de profil connues de Renault.
- Le choix, la localisation et des informations sur votre établissement Renault préféré.
Outre les Services ci-dessus, MY Renault permet également de :
- Commander des contrats de service sur le site MYRenaultShop (uniquement sur le site internet)
- Commander des applications et mises à jour sur le site R-LINK Store (uniquement sur le site internet) pour les véhicules équipés d’un système R-LINK
Renault vous permet de créer un compte sur le site Internet.
a) Si vous souhaitez vous inscrire via le site www.renault.fr dans la rubrique MY Renault, vous pourrez accéder au formulaire d’inscription, le remplir, choisir un mot de passe, puis lire et accepter les présentes CGU au moyen d’une case à cocher.MY Renault vous adressera ensuite un courrier électronique vous invitant à activer votre compte (cliquer sur le lien contenu dans le courrier électronique).
b) Si vous souhaitez vous inscrire auprès de votre établissement Renault ou du Service Relation Client, vous devrez communiquer votre adresse email. Vous recevrez alors un courrier électronique avec un lien vers le formulaire d’inscription MY Renault pré-rempli avec les données d’identité renseignées lors de votre passage dans le réseau Renault. Vous devrez alors renseigner un mot de passe pour générer votre inscription.MY Renault vous adressera ensuite un courrier électronique vous invitant à activer votre compte (cliquer sur le lien contenu dans le courrier électronique).
c) Suite à une commande de véhicule neuf effectuée dans le réseau Renault et si vous avez transmis votre adresse email, vous recevrez un courrier électronique avec un lien vers le formulaire d’inscription MY Renault pré-rempli avec les données d’identité renseignées lors de votre passage dans le réseau Renault. Si vous souhaitez vous inscrire, vous devrez alors renseigner un mot de passe pour générer votre inscription.MY Renault vous adressera ensuite un courrier électronique vous invitant à activer votre compte (cliquer sur le lien contenu dans le courrier électronique).
En vous inscrivant à MY Renault, vous bénéficiez d’un accompagnement au quotidien dans la gestion de votre véhicule.
Vous pouvez également, si vous l’avez accepté, recevoir, par email, une information sur les offres commerciales personnalisées de la part de Renault, ses filiales, son réseau commercial.
Vous avez la possibilité de mettre fin à tout moment à ces communications dans votre profil MY Renault. Vous avez également la possibilité d’y mettre fin en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication envoyée.
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe.
Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.
RENAULT ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
L’inscription, l’accès et l’utilisation de MY Renault nécessitent pour RENAULT de collecter certaines données et notamment des données à caractère personnel qui permettent, au sens de la réglementation applicable, d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Les données à caractère personnel sont traitées par RENAULT, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à ces règlementations.Les données à caractère personnel vous concernant ainsi que les données en relation avec votre véhicule sont indispensables pour vous permettre de vous inscrire à MY Renault, d’utiliser les Services et/ou les Fonctionnalités et de recevoir si vous l’acceptez des offres de nouveaux services et produits.
RENAULT prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Les traitements de données personnelles visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’union Européenne.Ces transferts de données s’effectuent selon des conditions et des garanties propres à en assurer la sécurité et la confidentialité.
Il est de votre responsabilité d’informer, préalablement à l’utilisation du véhicule et des services connectés, toute personne utilisatrice du véhicule ou ayant pris place à bord de celui-ci :
- de la collecte et du traitement de données à caractère personnel,
- de la géolocalisation du véhicule,
- de la possibilité de désactiver la connectivité du véhicule,
et à obtenir son autorisation quant à la transmission à des tiers de certaines données qu’implique l’utilisation du véhicule et des Services et/ou Fonctionnalités.
Les données à caractère personnel pourront être communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe RENAULT, à ses partenaires et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
RENAULT pourra également communiquer les données à caractère personnel dans le cas où elle serait dans l'obligation de les divulguer à un tiers autorisé afin de se conformer à toute obligation légale, ou pour appliquer ou faire appliquer les présentes.Afin de permettre à RENAULT de détenir des données à caractère personnel à jour et exactes, l’Utilisateur est invité à les vérifier régulièrement et à les modifier si besoin dans la rubrique « Mon Profil » de MY Renault.
Les données à caractère personnel spécifiques à MY Renault ne seront pas conservées par RENAULT à la fermeture du compte MY Renault.
Les données à caractère personnel relatives à votre véhicule seront quant à elles conservées pendant toute la durée de votre contrat de connectivité R-LINK.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant ainsi que du droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées, les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement en s’adressant au Service Relation Clientèle - RENAULT SAS - 92109 Boulogne-Billancourt Cedex.
Cette opposition peut toutefois entrainer l’impossibilité pour RENAULT de fournir le service souscrit.L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit à la portabilité de ses données, qui lui permettra de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il aura fournies à RENAULT, dans un format structuré, et d’exiger de RENAULT leur transmission à tout autre responsable de traitement qu’il communiquera à RENAULT.
Les CGU MY Renault peuvent être modifiées à tout moment par RENAULT du fait de la nature évolutive de MY Renault et des Services qui peuvent faire l'objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site internet ou l’application mobile. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de MY Renault ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour RENAULT d'exercer l'un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Certaines fonctionnalités de l’application MY Renault ne sont accessibles qu’en France Métropolitaine.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.
La langue des Conditions Générales est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.